Intervention de Jean Arthuis

ce débat, extrêmement riche, nous met au coeur de toutes nos contradictions et de toutes nos attentes.

Je l'ai vécu une première fois dans la nuit du 3 au 4 décembre, entre deux heures trente et quatre heures du matin et il est vrai que le Sénat s'est, ce jour-là, prononcé à une majorité, très courte, mais néanmoins incontestable, pour l'amendement que Mme Keller présentait au nom de la commission des finances.

Sur le fond, ce texte n'est techniquement pas au point. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la commission avait reporté son application au 1er janvier 2007, et non pas au 1er janvier 2006 comme l'avaient souhaité les députés.

Ce soir-là, j'ai voté cet amendement. J'ai participé à la commission mixte paritaire et je me suis rallié à l'idée de travailler cette question, car c'est une ardente obligation.

Nous venons de voter un amendement présenté par MM. de Montesquiou et Mercier. Il concernait les déchets issus des industries électroniques, mais ses dispositions étant encadrées par une directive européenne, la CEEE, leur application sera la même en France que dans les autres pays de l'Union européenne.

À l'inverse, l'initiative qui nous est présentée ne visera que la France, et c'est en quoi le dispositif est imparfait : pensez que pour les achats effectués à distance et dans un autre pays de l'Union européenne, les consommateurs ne participeront pas au paiement de cette taxe ! Je sais qu'elle est modique, mais demandons-nous comment elle pourra être mise en recouvrement : sur ce point, le texte dans sa rédaction actuelle est encore très imparfait.

Je pense que, sur le fond, nous sommes tous d'accord sur cette fiscalité écologique, mais je ne souscris pas à vos propos, madame Létard, quand vous déclarez que la Chine exporte des produits « bas de gamme » : j'ai rencontré, il y a quarante-huit heures, un chef d'entreprise travaillant dans le secteur de la maroquinerie, qui m'a confirmé que cette industrie de luxe était aujourd'hui directement concurrencée par les producteurs chinois et autres.

Mes chers collègues, il reste encore quelques industriels en France dans le secteur du textile, dans le secteur du cuir et de la chaussure. Or, vous n'ignorez pas que, lorsque vous créez une taxe sur la distribution, - et je le répéterai ultérieurement à propos de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA - elle pèse en fait sur la production.