Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 38
Jean Arthuis, président de la commission des finances :M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame Létard, monsieur Vera, il serait vraiment dommage que le dispositif que vous proposez soit mis en minorité au moment du vote, car, sur le fond, je suis convaincu que nous y sommes tous favorables, à condition de l'ajuster et de nous prémunir contre les effets néfastes que je me suis permis d'indiquer devant vous.
