Intervention de François Trucy

Comme je suis respectueux des conditions de travail de chacun, je vais me limiter au dernier paragraphe de l'argumentaire préparé par M. Braye.

Cet amendement inscrit le principe d'un droit d'enregistrement compensant les frais exposés pour la mise en place et la tenue d'un registre des déchets d'équipements électriques et électroniques dans le code de l'environnement, dans le chapitre concernant le rôle et le fonctionnement de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et laisse à la charge de l'administration le soin de fixer les règles de calcul de ce nouveau droit d'enregistrement.