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Intervention de Monique Papon

Réunion du 27 avril 2010 à 14h30
Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature — Article additionnel avant l'article 13

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.

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