Intervention de François Trucy

Nous devons ce très substantiel amendement à l'étendue des connaissances de M. Billard quant à la profession d'expert-comptable.

Je me contenterai d'indiquer qu'il a pour objet de conforter la garantie de moralité que l'on est en droit d'attendre des dirigeants et administrateurs d'associations de gestion et de comptabilité.

À cette fin, il est proposé de leur appliquer un régime d'incapacités professionnelles lié à des condamnations pénales.

Sont ainsi précisées, notamment, les incompatibilités pénales faisant obstacle à l'inscription d'un expert comptable au tableau de l'ordre.

Il s'agit de ne donner accès à cette profession qu'à des gens dignes de la confiance du public.