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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article 43 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Notre tâche n'est pas simple ! En cet instant, je veux me porter garant des bonnes relations entre les commissions permanentes du Sénat.
J'ai bien noté votre sous-amendement, monsieur le ministre, mais, dans la mesure où un DDOEF sera prochainement examiné par le Parlement, le plus simple ne serait-il pas de voter contre l'article 43 bis...
