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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Articles additionnels après l'article 51, amendements 119 120 121 118 40
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le président, à cette heure avancée et pour gagner du temps, j'indique que les amendements n° 119, 120, 121 et 118 de M. Repentin, qui devaient venir maintenant en discussion, sont frappés par l'article 40 de la Constitution.
