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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2005 — Article additionnel avant l'article 53
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission des finances ne peut pas insister ; il s'agit manifestement d'un cavalier.
Ce type d'amendement revient tous les trois ans à la veille d'un renouvellement des membres du Conseil de la politique monétaire. Force est de constater que, si la réforme qui a pris corps le 1er janvier 1994 justifiait l'existence d'un Conseil de la politique monétaire, depuis l'euro ce n'est plus aussi certain.
Par conséquent, il serait de bonne démarche législative de mettre à l'ouvrage une réforme du Conseil de la politique monétaire et, sans doute, du conseil général de la Banque de France. Cela devrait pouvoir prendre corps dans les prochains mois et le Gouvernement serait bien inspiré, me semble-t-il, de déposer un texte qui aurait été préalablement visé par la Banque centrale européenne.
Par conséquent, nous retirons cet amendement, en attendant que le Gouvernement revienne dans les prochains mois avec un texte bien charpenté.
