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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6, amendement 412
Roger Romani, président :Au sein de l’article 6, nous en étions parvenus à l’amendement n° 412, qui, présenté par MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil d'administration de La Poste ne peut détenir en parallèle aucune autre responsabilité dans une entreprise. »
La parole est à M. Yannick Botrel.
