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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 6, amendement 243
Roger Romani, président :L'amendement n° 243, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Après l'article 11 de la même loi, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11 -1. - Les fonctions définies à l'article 11 ci-dessus sont exclusives de toute autre fonction de direction d'une entreprise publique ou d'un établissement public. »
La parole est à M. Jean-François Voguet.
