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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 7, amendement 67
Roger Romani, président :L’amendement n°67 est retiré.
Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 234, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article 29-4 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 29 -4. - Le montant des primes et indemnités proposées aux fonctionnaires de La Poste est fixé par décision du Conseil d'administration. »
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
