Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité des précédents, vise à la suppression de l’alinéa 3 de cet article.

Nous sommes opposés au principe, inscrit dans la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, de la modulation des primes et indemnités.

Cette « modernisation » de la fonction publique se place dans une logique de poursuite du démantèlement du statut et des services publics. Du point de vue gouvernemental, moderniser la fonction publique signifie, sous couvert de la rendre plus efficace, appliquer purement et simplement les principes de bonne gestion du secteur privé en gommant progressivement la spécificité et la qualité des services publics. Nous en avons une illustration avec la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, l’introduction des primes à la performance, ou encore les diminutions drastiques du nombre de postes depuis 2003. Modernisation rime ici avec précarité des agents, pour lesquels une véritable revalorisation du point d’indice se fait toujours attendre.

Comment ne pas faire le parallèle entre l'introduction de la prime à la performance dans la fonction publique et la suppression de la notation ? Outre le fait que, dans les deux cas, les relations de travail risquent fort de se dégrader, ce sont l’arbitraire et les pratiques discrétionnaires qui, de plus en plus, vont devenir la règle dans l’avancement de carrière des fonctionnaires.

Le Gouvernement, comme il s’y emploie depuis cinq ans dans le privé, favorise l’individualisation des relations entre les agents et leur autorité hiérarchique. Le statut n’est plus, dans ce cas précis, la norme de référence. Ne plus avoir une telle référence est inquiétant lorsqu’il s’agit de l’organisation administrative de l’État et des services publics.

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à une telle évolution, qui vise à démanteler le statut des salariés de La Poste en même temps que l’entreprise publique.