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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 7, amendement 498
Roger Romani, président :L'amendement n° 498, présenté par MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Le montant des primes et indemnités propres aux fonctionnaires de La Poste peut être modulé par décision générale du président du conseil d'administration de La Poste pour tenir compte...
La parole est à M. Serge Lagauche.
