Intervention de Jean-François Voguet

Nous souhaitons que soit instauré un plan de résorption de l’emploi précaire à La Poste.

En effet, la déréglementation, la concurrence forte dans ce secteur professionnel et les différentes privatisations des activités postales et de télécommunications ont conduit à une gestion de type privé de l’emploi public tandis que les deux opérateurs historiques La Poste et France Télécom travaillaient à l’évolution de la structuration interne de l’emploi par l’embauche de contractuels de droit privé et l’arrêt du recrutement de fonctionnaires.

Je vous rappelle que la Poste n’embauche déjà plus de fonctionnaires sous statut depuis 2001.

C’est dans ce cadre que fut créée, en 1991, la convention commune La Poste-France Télécom, les luttes ayant cependant permis qu’une partie des droits des contractuels se rapprochent de ceux des fonctionnaires.

En 1993, la mise en œuvre de nouvelles règles de gestion dans ces deux entreprises s’est traduite par la réduction des applications réglementaires du statut de la fonction publique et l’alignement des fonctionnaires et des contractuels sur les mêmes règles de gestion.

L’objectif central de cette réorganisation entreprise depuis de nombreuses années est de mettre en concurrence les salariés et, à l’évidence, de tirer les droits et garanties vers le bas.

C’est dans ce contexte qu’a été créée la convention collective nationale des télécommunications, sous l’impulsion de la direction de France Télécom en 2000 avec pour conséquences : une baisse des droits des salariés de France Télécom, une avancée pour ceux des entreprises des télécommunications sans convention collective et donc soumises jusqu’alors aux seules règles du code du travail, enfin, une convention « commune » réduite aux seuls salariés de La Poste

La même volonté d’amoindrir encore les droits et garanties collectifs a conduit La Poste à travailler à une convention collective des activités postales, couvrant tout ou partie des salariés de droit privé des activités postales, ce qui n’est pas sans créer des contradictions, voire des oppositions entre les opérateurs postaux.

La déréglementation s’est également traduite par une baisse importante de l’emploi « stable » avec un développement de l’emploi précaire – CDI à temps partiel, CDD, apprentis, contrats de qualification, intérimaires, sous-traitants.

Parce que cette précarité nuit, à l’évidence, à la qualité du service rendu, nous souhaitons que La Poste s’engage dans un plan de résorption de l’emploi précaire.