Intervention de Christian Estrosi

À l’instar de la commission, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 234, 229, 230 et 558.

Concernant l’amendement n° 497 rectifié, dans le prolongement des propos que j’ai tenus et qui ont d’ailleurs conduit tout à l'heure le groupe socialiste à retirer un amendement – une initiative que j’ai saluée –, j’en reviens au caractère « imprivatisable », selon le néologisme qui m’a valu quelques railleries, de La Poste. Certains aspects de cet amendement ont pu vous échapper…

Comme je l’ai déjà indiqué, le président de La Poste est nommé par décret. Dès lors, le Gouvernement lui donne tout pouvoir pour gérer les fonctionnaires, y compris en matière de sanctions. Si, comme vous le proposez, monsieur Courteau, le pouvoir de prononcer des sanctions disciplinaires du quatrième groupe est attribué au ministre chargé des postes et communications électroniques, cela signifie que l’État ne sera plus l’actionnaire majoritaire de La Poste – le parallèle a été fait tout à l'heure avec France Télécom – et ne pourra donc plus exercer ses pouvoirs sur les fonctionnaires par le biais du président de cette institution.

Autrement dit, votre amendement sous-tend l’idée selon laquelle l’État ne détiendra plus une part majoritaire du capital et engage ainsi La Poste dans une voie que vous et nous refusons de la voir emprunter !