Intervention de Christian Estrosi

Si vous décidez de le maintenir, le Gouvernement y sera évidemment opposé, car nous voulons, je le répète, que La Poste conserve son caractère 100 % public.

Sur les amendements n° 244, 231, 559, 498, 233, 232, 228 et 245, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 562, il est intéressant, mais il n’a pas sa place ici. Je confirme que nous aborderons la question du régime de l’IRCANTEC, sous cette forme ou sous une autre plus ou moins différente, lors de l’examen de l’article 8 du projet de loi. C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame Gonthier-Maurin, de bien vouloir le retirer, car il devrait être satisfait à l’issue de la discussion que nous aurons sur l’article 8.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 593.

En revanche, le Gouvernement est très favorable à l’amendement n° 621 du groupe du RDSE, car il permettra à La Poste de mettre en place, dans le cadre d’un contrat collectif, un dispositif de prévoyance santé pour les fonctionnaires de La Poste, comme c’est le cas pour les salariés. Il s’agit ici de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire des fonctionnaires. C’est une demande très forte de la part de l’ensemble des organisations syndicales.

Je l’avais déjà indiqué lors de la discussion générale, cette mesure est importante, et je vous remercie, madame Laborde, de contribuer à cette avancée sociale majeure pour les fonctionnaires de La Poste.

Par ailleurs, je tiens à rassurer ceux qui ont émis quelques inquiétudes sur les modalités pratiques : La Poste devra naturellement prendre le temps d’engager une concertation avec les syndicats pour mettre en place ce dispositif dans les meilleures conditions possibles.