Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 7

Christian Estrosi, ministre :

Madame la sénatrice, je vous le confirme : je vous demande de bien vouloir accepter de présenter de nouveau cet amendement à l’article 8. Nous aurons ainsi la possibilité de reprendre ce débat dans le cadre de l’examen d’autres amendements portant sur ce sujet. Bien entendu, je ne vous garantis pas que la solution qui sera finalement retenue sera celle que vous proposez.

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