Intervention de Roger Romani

Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 7, amendements 562 8

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 562 rectifié sera donc examiné dans le cadre de la discussion de l’article 8.

Madame Laborde, l'amendement n° 593 est-il maintenu ?

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