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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 7, amendement 373
Roger Romani, président :J’appelle donc également en discussion deux autres amendements présentés par MM. Teston, Chastan, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 373 est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est procédé à l'indemnisation des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien sur leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article.
L'amendement n° 374 est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien sur leur grade de reclassement et privés, depuis 1993, de leur droit à la promotion interne, peuvent être placés dans les dispositions de l'article 7 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
