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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 7
Pierre Hérisson, rapporteur :Nous avons reçu les représentants des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom. Ils nous ont exposé leur point de vue à plusieurs reprises, et cela dès avant le début de la préparation du rapport.
Je me demande si la réponse passe nécessairement par la présente loi, qui ne modifie pas le statut des personnels de La Poste, y compris, donc, de ses fonctionnaires.
S’agissant d’agents de la fonction publique, le Gouvernement doit, de toute manière, apporter une réponse claire à ce sujet, monsieur le ministre.
En conséquence, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements.
