Intervention de Martial Bourquin

Nous allons maintenir l’amendement n° 372. Il serait, en effet, profondément injuste que les fonctionnaires qui ont été lésés financièrement et surtout dans leur déroulement de carrière ne connaissent pas une reconstitution de celle-ci.

Je prendrai un exemple qui me paraît d’autant plus significatif qu’il concerne le secteur privé.

Des syndicalistes salariés de PSA n’avaient bénéficié d’aucune promotion pendant des années. Avant même qu’un jugement ne soit rendu sur cette affaire, la direction a accepté de négocier et a reconstitué entièrement les carrières.

Dans le cas présent, un arrêt ayant été rendu par le Conseil d’État, il serait tout à fait anormal qu’il n’y ait pas reconstitution de carrière. C’est même bien le moins que nous devons à ces fonctionnaires !