Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 7

Nous sommes manifestement dans un domaine réglementaire, et je comprends très bien l’intervention du rapporteur.

Il reste, monsieur le ministre, que votre réponse n’est pas complètement apaisante.

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