Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 7

Christian Estrosi, ministre :

Je recevrai personnellement leurs représentants et, à la lumière de ce qu’ils m’auront dit, je compléterai le décret que j’ai déjà adressé au Conseil d’État.

Cela étant, si la Haute Assemblée souhaite malgré tout légiférer sur ce sujet, c’est à vous d’apprécier : je m’en remets à votre sagesse. Mais que chacun soit bien conscient que cela reste d’ordre réglementaire.

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