Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 7, amendement 372

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Puis-je me permettre de dire d’emblée à M. le ministre que les explications qu’il nous a données ne nous satisfont que partiellement ? En effet, d’après vos propos, monsieur le ministre, vous ne remédiez qu’au problème de la promotion. Les autres points ne sont pas abordés, en particulier la question de la reconstitution.

Cela dit, je suis très heureux que cette assemblée ait pris conscience de la lésion des intérêts d’environ 200 fonctionnaires et ait eu la sagesse de voter l’amendement n° 372.

S’il y a reconstitution de carrière, il y a bien évidemment indemnisation. Par conséquent, je retire l’amendement subséquent n° 373, ainsi que l’amendement n° 374, qui est également un amendement de repli.

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