Intervention de Yannick Botrel

Cet amendement porte également sur les « reclassés sans reclassification » de La Poste, ces fonctionnaires qui, comme le soulignait en 2003 le sénateur Gérard Larcher, ont été placés dans une situation largement « mal vécue […] source de démotivation, de gâchis humain et de perturbations pour l’entreprise ».

La direction de La Poste a présenté, en comité technique paritaire, un projet de décret supposé répondre aux demandes formulées par le Conseil d’État les 7 mai et 11 décembre 2008. Je vous rappelle que le juge administratif a en effet arrêté qu’il appartenait « aux autorités compétentes de veiller à ce que les procédures statutaires applicables aux personnels de La Poste permettent le maintien des voies de promotion interne malgré l’arrêt de titularisations consécutives à des recrutements externes ».

En d’autres termes, la direction de La Poste va devoir débloquer la carrière des fonctionnaires susmentionnés.

Si le projet de décret présenté le 6 octobre 2009 résout certaines difficultés, il ne garantit pas pour autant que le nombre des fonctionnaires promus dans les grades de « reclassement » sera suffisant. Une certaine opacité risque donc de régner de nouveau quant aux modalités de cette promotion des « reclassés » et à son effectivité.

Au moment où l’exigence de transparence dans les décisions et les actions devient l’une des composantes même de l’exercice démocratique, il nous faut assurer à ces personnels les moyens leur permettant de mieux comprendre la procédure de promotion dans les grades de « reclassement ».

Aussi, outre la demande d’un rapport parlementaire sur cette question, qui fait l’objet de l’amendement n° 376, je souhaite que, à l’image de l’obligation faite à la direction de France Télécom de présenter l’état des promotions de « reclassés » dans des grades de « reclassement », la direction de La Poste élabore chaque année un bilan similaire.