Intervention de Christian Estrosi

L’examen de cet amendement me permet d’apporter de nouvelles précisions sur cette question.

Je le rappelle, sur l’amendement n° 372, qui vient d’être adopté, le Gouvernement a choisi de s’en remettre à la sagesse du Sénat. Pour la première fois depuis 1991, un décret sera publié de façon que soient pris en compte ceux qui, aujourd'hui, ne le sont pas, comme vous le considérez à juste titre. J’ai d’ailleurs l’intention de prendre dès cette semaine les mesures nécessaires afin que ce décret, qui doit encore être complété, soit publié sous quinzaine, c'est-à-dire avant que le présent projet de loi, qui doit encore être examiné par l’Assemblée nationale, ne soit définitivement adopté.

Dans cette perspective, je ne peux qu’être favorable à l’amendement n° 375. Le compte rendu annuel prévu permettra de vérifier, monsieur Botrel, que votre souhait, qui est également celui du Gouvernement, est bien pris en compte par la direction de La Poste. Une telle disposition est propre à apporter à l’ensemble du personnel de l’entreprise des garanties supplémentaires.