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Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 7, amendement 376
Roger Romani, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
L'amendement n° 376, présenté par MM. Teston, Chastan, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis et Guillaume, Mmes Herviaux et Khiari, MM. Mirassou et Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou et Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport parlementaire est présenté avant la fin de l'année 2010 sur la situation et la carrière des personnels reclassés de La Poste.
La parole est à M. Yannick Botrel.
