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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 7
Pierre Hérisson, rapporteur :La commission a bien noté les observations qui viennent d’être formulées. Toutefois, l’adoption de cet amendement, chacun le comprend, aboutirait à la rédaction d’un rapport supplémentaire.
La commission a émis un avis défavorable, mais elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
