Intervention de Gérard Longuet

Ce débat est passionnant, car il montre que notre pays est un État de droit.

Dans cette difficile affaire de La Poste, qui retient notre attention depuis plusieurs jours, un point mérite d’être relevé plus particulièrement. Depuis 1991, c'est-à-dire depuis dix-huit ans, se sont succédé des gouvernements d’orientation différente, à la suite de basculements de majorité. Dans cet intervalle, qui a dirigé La Poste ? La Poste ! Et c’est la même politique qui s’est poursuivie d’année en année, tendant vers une gestion plus autonome et plus responsable, sous l’autorité des cadres de l’entreprise. Bien sûr, ces derniers ont néanmoins mené leur politique interne en fonction des contraintes, parfois dictées par Bercy, qui s’imposaient à eux.

Par ce rappel, je veux simplement vous rendre conscients, mes chers collègues, du fait que ce projet de loi n’opère pas un saut dans l’inconnu. Il s’agit simplement de la prolongation d’une évolution parfaitement continue, qu’aucune majorité, à ce jour, n’a remise en cause.

L’exploitant est bien La Poste. Sa volonté d’évolution nous a conduits à ce débat, qui nous retient matin, après-midi, soir, peut-être jusque tard dans la nuit. Mais nous faisons œuvre utile en soutenant le projet de ceux dont nous devons reconnaître qu’ils font leur métier avec compétence.

Monsieur Botrel, le groupe UMP ne comprend pas très bien l’utilité d’un second rapport sur cette question puisque nous venons d’adopter l’amendement n° 375, qui prévoit l’établissement d’un « bilan » annuel, ce qui revient un peu au même.

De plus, nous sommes ici dans le domaine réglementaire, ainsi que M. le ministre l’a rappelé, tout en nous faisant part de la volonté politique qui est la sienne en la matière, et dont nous nous réjouissons. Or, dans un État de droit comme le nôtre, lorsqu’un texte réglementaire ne satisfait pas les personnes concernées, celles-ci ont à leur disposition des voies de recours, qui sont placées sous l’autorité du Conseil d’État, lequel a manifesté, c’est le moins qu’on puisse dire, un remarquable sens de la continuité puisqu’il a rendu en 2008 deux arrêts dont l’esprit est conforme à une décision remontant à 1991.

Certes, un nouveau rapport peut être prévu. Cependant, l’expérience prouve que les rapports ne sont pas toujours faits, que, s’ils le sont, ils ne sont pas toujours lus et que, s’ils sont lus, ils ne sont pas toujours suivis de conséquences.