Intervention de Gérard Longuet

Bien entendu, nous ne nous opposons pas par principe à la remise d’un rapport. Nous nous posons simplement deux questions.

Premièrement, en quoi ce rapport sera-t-il différent de celui que nous venons d’inscrire dans le texte ?

Deuxièmement, l’adoption de cet amendement serait-elle une preuve de confiance dans la maturité et la responsabilité du Conseil d’État, voie de recours normale des agents qui estimeraient que le décret n’a pas été satisfaisant ?