Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 7, amendement 372

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :

Je me félicite que, à l’occasion de l’examen de ce projet de loi qui vise à transformer l’EPIC La Poste en une société anonyme, nous puissions régler le sort de certains fonctionnaires.

L’adoption de l’amendement n° 372 aura, je l’espère, rassuré l’ensemble des fonctionnaires concernés. Dans ces conditions, évitons, mes chers collègues, d’avoir un rapport supplémentaire à faire !

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