Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’article 8, qui a trait aux agents contractuels de La Poste, nous fait pénétrer au cœur de la précarisation du statut de postier. À propos de cette disposition, le rapport de la commission se contente, de manière lapidaire, de constater que, « de même que pour les fonctionnaires, la transformation de La Poste en société anonyme ne remet pas en cause le statut des agents salariés de droit privé ».

Nous reprochons justement au Gouvernement et à la commission de n’améliorer en rien la situation détériorée de ces agents.

Aujourd’hui, ces 145 000 salariés – sur les 297 000 que comprend aujourd’hui le groupe – sont liés par des contrats à durée indéterminée ou par des contrats à durée déterminée, dont le renouvellement a souvent donné lieu à des abus de la part de La Poste.

La filialisation, instaurée comme méthode de destruction de l’institution postale, porte aussi, depuis des années, un coup rude au statut des postiers.

Après la séparation des PTT en deux entités, France Télécom et La Poste, une catégorie particulière de salariés est apparue, salariés que ma collègue Annie David a qualifiés de « ni-ni ». Ils ne sont en effet ni tout à fait des salariés de droit privé, ni tout à fait des fonctionnaires.

La Poste comprend donc aujourd'hui une multitude de situations salariales, des régimes juridiques hétérogènes et, bien sûr, inégalitaires.

Le projet de loi prévoit simplement le passage d’un régime de droit privé géré par un établissement public à une entreprise privée dont les capitaux seront – mais pour combien de temps ? – publics.

Qui peut croire un instant que le statu quo perdurera pour les 147 000 salariés de La Poste ? La pression libérale, celle que subissent aujourd'hui les personnels de France Télécom, va demain s’exercer de manière implacable. Nous refusons cette situation et nous exigeons un traitement digne et respectueux des postiers.

C’est donc en toute logique que nous vous proposons de supprimer l’article 8 du projet de loi.