Intervention de Roger Romani

Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendement 235

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 235, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

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