Intervention de Didier Guillaume

… comme l’a déjà dit notre collègue Michel Teston lors de son intervention sur l’article. Nous nous opposons à cette disposition.

Le nombre de fonctionnaires actuellement attachés à La Poste s’élève à 160 000, sur un total d’environ 300 000 salariés. Cette part décroît régulièrement. À terme, donc, plus aucun fonctionnaire ne travaillera à La Poste ! Cependant, même si leur nombre baisse, celui-ci reste relativement élevé. Il nous semble donc important de veiller à ce que cette catégorie soit prise en compte.

La responsabilité de l’État envers les fonctionnaires est posée, comme l’affirmait en octobre 1997 Gérard Larcher dans son rapport intitulé : La Poste, opérateur public de service public face à l’évolution technique et à la transformation du paysage postal européen. Il y soulignait en effet que « l’État ne peut se soustraire aux obligations qu’il a souscrites ».

Compte tenu de ces éléments, nous demandons que la rédaction actuelle de l’article 31 de la loi de 1990 soit maintenue afin que toutes les catégories de salariés du groupe La Poste soient convenablement prises en considération.