Intervention de Jean Desessard

Pourquoi priver certains agents de La Poste du bénéfice des garanties apportées par le code du travail ? En effet, la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications ne prévoit pas que les agents contractuels y sont intégralement soumis.

Aujourd'hui, les contractuels représentent près de 40 % des effectifs de la maison mère et de 98 % des effectifs des filiales, soit 45 % dans l’ensemble du groupe.

La Poste est le premier employeur de France après l’État. Mais ses 136 713 contractuels ne connaissent pas les garanties du code du travail en matière de comités d’entreprise, de délégués du personnel et de délégués syndicaux.

Après le drame que connaît France Telecom, dont les salariés se sentent muselés, il est préférable de prendre toutes les mesures possibles pour éviter de reproduire les mêmes logiques de souffrance au travail.

C’est pourquoi je souhaite, à travers cet amendement, apporter au personnel toutes les garanties pour que des conditions de travail dignes lui soient assurées et qu’il puisse se faire représenter dans des instances ad hoc.