Intervention de Jean Desessard

L’article 31 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications dispose : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles les agents de La Poste sont représentés dans des instances de concertation chargées d’assurer l’expression collective de leurs intérêts, notamment en matière d’organisation des services, de conditions de travail et de formation professionnelle. »

Or le quatrième alinéa de l’article 8 du projet de loi vise à supprimer, dans l’article dont je viens de rappeler les termes, les mots : « de conditions de travail », donc à interdire aux agents de La Poste de s’exprimer sur leurs conditions de travail dans les instances de concertation chargées d’assurer l’expression collective de leurs intérêts. Notre amendement vise, par conséquent, à maintenir la référence aux conditions de travail dans le texte de la loi de 1990, car nous souhaitons que les salariés puissent s’exprimer sur le sujet.

« Vous arrive-t-il ou vous est-il arrivé, au cours des douze derniers mois, de vous sentir très fatigué ou stressé par votre travail ?» Cette question ne vous est pas adressée, mes chers collègues !