Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 avril 2010 à 14h30
Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature — Article unique
Monique Papon, présidente :Sur cet article, je ne suis saisie d’aucun amendement.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
