Intervention de Daniel Raoul

L’article 31 de la loi de la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications prévoit qu’un « décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles les agents de La Poste sont représentés dans des instances de concertation chargées d’assurer l’expression collective de leurs intérêts, notamment en matière d’organisation des services, de conditions de travail et de formation professionnelle. » Or l’alinéa 4 de l’article 8 du présent projet de loi vise à supprimer les mots : « de conditions de travail ».

Vous le comprendrez, une telle disposition nous paraît pour le moins maladroite, surtout après ce qui vient d’être évoqué par notre collègue Jean Desessard.

On constate un véritable malaise dans toutes les entreprises. Et, quoi qu’on en dise, cela ne concerne pas seulement les entreprises publiques. C’est également le cas, par exemple, dans les usines de construction automobile, chez Renault et ailleurs. En vérité, ce problème concerne toutes les grandes entreprises.

De mon point de vue, avec cet alinéa, vous ne faites qu’agiter un chiffon rouge, car cela ne pas changer grand-chose sur le fond. En effet, c’est au CHSCT qu’il appartient d’évoquer les conditions de travail. Mais il semble que le nombre de ces comités doive subir, dans le groupe La Poste, une réduction drastique !

Le moment est-il vraiment bien choisi, alors que le malaise grandit dans la société face aux exigences toujours plus importantes de productivité et de rendement, pour agiter ce chiffon rouge ?

Mes chers collègues, soyons un peu cohérents et évitons de rouvrir des plaies quand les salariés souffrent déjà beaucoup des conditions de travail qu’ils subissent au quotidien !