Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendement 325

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Je viens d’apprendre, monsieur le président, que l’amendement que nous avons accepté de déplacer de l’article 7 à l’article 8 à la demande M. le ministre, et qui porte maintenant le n° 562 rectifié, ne sera examiné qu’après l’amendement n° 325 rectifié, déposé par Mme Colette Giudicelli.

De ce fait, notre amendement n’aura plus d’objet et nous serons privés d’un débat qui nous semble déterminant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion