Intervention de Roger Romani

Je vous remercie de votre soutien, mon cher collègue !

Pour le moment, nous poursuivons la présentation des amendements dans l’ordre qui est indiqué sur le « dérouleur ».

L'amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Giudicelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :

... ° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :

« Les salariés affiliés à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques à la date d'adhésion de l'entreprise La Poste à des institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-1 du code de la sécurité sociale, y demeurent jusqu'à la rupture du contrat qui les lie à leur employeur ou à leur transfert vers une entreprise adhérente d'une institution visée audit article.

« Les droits acquis par ces affiliés, les adhérents antérieurs, ainsi que leurs ayants droit sont maintenus à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.

« Une convention entre les fédérations d'institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale et l'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités locales organise les transferts financiers entre ces organismes en tenant compte des charges et des recettes respectives.

« L'adhésion de l'entreprise La Poste à des institutions de retraite complémentaire visées à l'article L. 922-1 du code de la sécurité sociale intervient dans les six mois suivant la signature de la convention mentionnée au troisième alinéa du présent article et au plus tard au 31 décembre 2010. »

La parole est à Mme Catherine Procaccia.