Intervention de Michel Teston

Le changement de statut de la Poste n’a pas que des conséquences sur l’entreprise et sur le service public. Il pose de sérieuses questions relatives au régime de retraite, questions que le rapporteur a soulevées sans pour autant proposer de solution.

Il est tout de même préoccupant de constater que le Gouvernement veut faire passer une loi à la va-vite, sans se soucier des conséquences pour le régime complémentaire de retraite de l’IRCANTEC.

Nous ne pouvons que nous interroger sur le niveau de préparation d’un projet de loi qui laisse aux deux assemblées le soin de régler une question qui, pour être technique, n’en est pas moins essentielle.

Nous sommes inquiets devant la multiplication de projets de loi insuffisamment préparés. L’affichage permanent de la réforme conduit de plus en plus le Gouvernement à l’imprécision.

Les agents contractuels de La Poste, soit 155 000 personnes, qui cotisent pour l’heure à l’IRCANTEC seront affiliés au régime AGIRC-ARRCO après le changement de statut, ce qui représente pour l’IRCANTEC une perte de recettes considérable. Il importe donc de trouver une solution viable qui ne fragilise pas cet établissement à court, à moyen et à long terme. La sortie des cotisations des contractuels de La Poste se traduirait par une perte nette pour l’IRCANTEC annulant les effets de la réforme de cette institution qui est intervenue en 2008.

Cependant le maintien des salariés sans mesure compensatoire à l’avenir est tout aussi préoccupant : les nouveaux salariés de La Poste iront dans le régime AGIRC-ARRCO et ne cotiseront pas à l’IRCANTEC, qui verra ainsi ses recettes diminuer faute de cotisants nouveaux tandis que les dépenses augmenteront avec l’arrivée progressive à la retraite des anciens cotisants.

Il nous importe donc de trouver une réelle solution pour ce problème financier de poids.

Le versement d’une soulte par l’AGIRC-ARRCO est-il envisageable ? Quel pourrait en être le montant ? Outre les immanquables contestations qui se produiront sur les montants, cette opération ne contribuera-t-elle pas à affaiblir les deux organismes de retraite ?

En tout état de cause, il faut tenter de préserver les droits acquis des salariés. Nous proposons donc de maintenir aux retraités et aux salariés actuels contractuels de droit privé de La Poste le bénéfice de leur retraite complémentaire lié à leur affiliation au régime de l’IRCANTEC.

Cet amendement vise également à préserver l’équilibre financier du régime de l’IRCANTEC, ce qui nous paraît être la moindre des choses.