Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendement 595
Roger Romani, président :L’amendement n° 595, présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Charasse et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le maintien des droits acquis sera assuré aux contractuels de droit public transférés, notamment au titre de leur affiliation au régime de l’Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités locales.
La parole est à M. Yvon Collin.
