Intervention de Yvon Collin

En défendant cet amendement, je rejoins les préoccupations exprimées par certains des intervenants qui m’ont précédé.

Certes, le statut des agents de La Poste fonctionnaires d’État est conservé et les garanties associées à ce statut en termes d’emploi et de retraite seront maintenues. Mais quel sera le sort réservé aux agents contractuels, de plus en plus nombreux à La Poste ? Ils risquent de devoir subir le changement de statut puisque le projet de loi, en l’état, ne prévoit pas le maintien de leur régime d’affiliation à l’IRCANTEC.

Actuellement, plus de 100 000 salariés contractuels de droit privé bénéficient du régime d’affiliation à l’IRCANTEC, du fait du statut actuel d’EPIC de La Poste. Or, demain, les contractuels nouvellement embauchés relèveront des conventions collectives et de l’affiliation à l’AGIRC-ARRCO, alors que cette situation est moins avantageuse que celle dont jouissent les salariés actuellement employés.

Il convient d’ajouter que l’arrêt du flux de nouveaux entrants fragiliserait le régime de l’IRCANTEC, qui perdrait plus d’un tiers de ses cotisants, comme l’a expliqué notre collègue Michel Teston.

Notre amendement vise donc à maintenir les droits des contractuels, malgré la transformation et le changement de statut de La Poste prévus par ce projet de loi. Cet amendement, déjà présenté en commission par des collègues de mon groupe, avait donné lieu à un débat, compte tenu de l’enjeu pour les salariés contractuels de La Poste. M. le ministre s’était alors dit favorable à cette disposition, mais avait préféré attendre les réunions des deux caisses de retraite avant de se prononcer sur le dispositif qu’il souhaitait approuver. En commission, la solution du basculement de l’ARGIRC-ARRCO vers l’IRCANTEC avait été envisagée.

Avec plusieurs de mes collègues, nous maintenons notre proposition et attendons de connaître les positions et, plus encore, les propositions de M. le rapporteur et de M. le ministre en faveur des personnels contractuels de La Poste. Ces derniers ne doivent pas être victimes du changement de statut de leur entreprise.