Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendements 246 325
Roger Romani, président :Quel est l’avis de la commission, dans un premier temps, sur les amendements n° 246, 325 rectifié bis et les trois autres amendements qui traitent du régime de retraite complémentaire ?
