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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendements 246 31 2 1990 1996
Pierre Hérisson, rapporteur :Les auteurs de l’amendement n° 246 proposent de réintroduire une version de l’article 31 de la loi du 2 juillet 1990 antérieure à 1996. Autant dire que cette version, qui fait référence aux « exploitants publics », serait aujourd’hui parfaitement anachronique. Avis défavorable.
L’amendement n° 325 rectifié bis recueille un avis favorable.
Les auteurs de l’amendement n° 501 rectifié défendent une solution proche de celle de l’amendement nº 325 rectifié bis, mais qui me paraît toutefois moins adaptée et moins consensuelle. En effet, ils proposent que les cotisations soient réparties « au prorata des charges de retraite ». Je leur suggérerai donc de retirer leur amendement. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure en m’exprimant sur l’amendement n° 562, avant qu’il ne soit transféré à l’article 8, la commission partage la volonté de régler le problème de la retraite complémentaire des agents de La Poste. Cependant, ainsi que je viens de m’en expliquer, il nous semble que l’amendement n° 325 rectifié bis est plus complet. Aussi demandons-nous également le retrait de l’amendement n° 562 rectifié.
En ce qui concerne l’amendement n° 561…
