Intervention de Roger Romani

Réunion du 8 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8, amendement 595

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous d’abord nous exposer l’avis de la commission sur l’amendement n° 595, qui traite du même sujet que les précédents ?

Nous ne voulons pas donner à ceux de nos collègues à qui il a été demandé de déplacer un amendement le sentiment – sentiment au demeurant tout à fait infondé – d’avoir été abusés. C’est pourquoi j’ai indiqué que les quatre amendements qui ont trait au régime de retraite et qui émanent de quatre groupes politiques feraient en quelque sorte l’objet d’un « mini-débat » à l’intérieur d’une discussion commune qui concerne également douze autres amendements. Il ne faudrait pas, en effet, que le vote du premier de ces amendements prive, de fait, les uns ou les autres de la possibilité de s’expliquer pleinement sur leur position quant au problème en cause. Il s’agit de ne pas brimer les groupes qui, à juste titre, ont déposé des amendements quasi semblables.

Je demande à la commission de coopérer à la mise en œuvre de cette modalité un peu particulière de discussion.

La parole est à M. le président de la commission.

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