Intervention de Pierre Hérisson

Monsieur le président, cet amendement, qui a été présenté par M. Collin, appelle la même appréciation que les amendements n° 501 rectifié et 562 rectifié : l’amendement n° 325 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, est consensuel et complet, il répond à toutes les inquiétudes exprimées ce matin et synthétise toutes les propositions émises sur ce sujet très important. C’est pour cette raison que je propose à M. Teston, à Mme Gonthier-Maurin et à M. Collin de se rallier à l’amendement n° 325 rectifié bis, étant bien entendu qu’il ne s’agit pas d’une demande de rejet !