Intervention de Pierre Hérisson

Je reprends maintenant les amendements dans l’ordre initial.

L’amendement n° 235 tend à la suppression de l’alinéa 2 de l’article 8 et reçoit un avis défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 255, compte tenu de la grande diversité des métiers exercés par les agents contractuels au sein de La Poste, il ne semble pas possible, ni même souhaitable, de réunir les conventions collectives actuelles en une seule convention. Avis défavorable.

L’amendement n° 500 recueille également un avis défavorable, pour les raisons que j’ai invoquées au sujet de l’amendement n° 246.

Même avis sur l’amendement n° 413.

En ce qui concerne l’amendement n° 301, je ne vois pas concrètement ce que l’ajout de l’expression « dispositions du code du travail » procurera comme avantage supplémentaire aux agents contractuels de La Poste. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 300, 502 rectifié et 560 tendent à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 8. Les questions relatives aux conditions de travail ayant vocation à être discutées dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, nous n’avions pas émis d’objection à la suppression de cet alinéa. Néanmoins, la commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement sur ce point.

L’amendement n° 260 recueille un avis défavorable car, de même que l’amendement n° 255, il tend à soumettre l’ensemble des contractuels de La Poste à une convention collective unique.

L’amendement n° 261 est déjà largement satisfait par le droit en vigueur. Avis défavorable.

Enfin, la commission est défavorable à l’amendement n° 561. Le dialogue social au sein de La Poste est satisfaisant et je ne vois pas pourquoi il faudrait retarder l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 8.