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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 avril 2010 à 14h30
Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature — Article unique
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 193 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi organique est adopté définitivement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
