Intervention de Michel Teston

Réunion du 8 novembre 2009 à 15h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 8

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Dans mon intervention lors de la discussion générale, j’ai souligné des conséquences importantes que pouvait entraîner l’adoption de ce projet de loi. L’article 8 en est la parfaite illustration, avec la question du régime complémentaire de retraite des 160 000 contractuels de La Poste.

L’amendement qui nous est proposé apporte une réponse pour les trois ou quatre prochaines années, avec un système de soulte que M. le ministre nous a décrit. Mais que se passera-t-il ensuite ? En toute vraisemblance, le régime de l’IRCANTEC sera déséquilibré…

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